Garde d’enfants CESU et CAF

L’aide de la CAF pour financer votre garde d’enfant

Outre le crédit d’impôt en cas de frais de garde d’enfant, il existe une aide pour faire garder son bébé proposée par la CAF. Il s’agit de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

Pour en profiter, il faut que votre enfant ait moins de 6 ans. Vous pouvez faire une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales pour savoir quel sera le montant de l’aide à percevoir, sachant que la CAF (ou, le cas échéant, la MSA) peut prendre à sa charge 50 % des cotisations sociales dues pour l’emploi de votre nounou à domicile, dans la limite d’un plafond. Ce plafond dépend de l’âge de votre enfant.

L’aide de la CAF pour la garde à domicile et périscolaire ne s’arrête pas là, car elle peut prendre en charge une partie du salaire de la personne qui vient garder bébé. Cette aide versée par la CAF dépend du nombre d’enfants à garder, de leur âge et aussi de vos revenus. À savoir que quels que soient ces derniers, 15 % de la rémunération de la nounou restera à votre charge.

Le CESU pour payer votre garde d’enfant

CESU, kesako ? C’est l’acronyme qui désigne le chèque emploi-service universel. Il permet à un particulier de devenir employeur, de déclarer et de rémunérer une personne à son service en lui simplifiant les démarches administratives. La garde d’enfant peut s’effectuer au domicile de l’employeur ou à celui de la nourrice. Avec l’accord de la nounou pour être payée en CESU, le particulier employeur bénéficie de formalités allégées.

Il existe deux formes de CESU : celui qui est seulement déclaratif et celui qui est préfinancé. Ce dernier a une valeur faciale, de la même manière qu’un chèque-restaurant, il est nominatif et s’échange contre des heures de prestation de garde d’enfant, que ce soit pour faire garder son bébé ponctuellement ou bien pour la mise en place d’une garde périscolaire à l’année.

Le particulier employeur obtient un carnet (de 20 chèques) de CESU auprès de sa banque ou auprès de son URSSAF. Dessus figurent un numéro d’employeur, ses nom et prénom et son adresse, ainsi que les coordonnées du ou de la salarié(e), son numéro de Sécurité sociale et un champ pour renseigner le nombre d’heures, la période et le type de prestation. Chaque chèque devra être signé par l’employeur. Le CESU paie directement la nounou, ou bien la facture présentée par le prestataire employeur de la nourrice (association ou entreprise agréée par l’État).

Déclarer votre garde d’enfant à domicile

En premier lieu, il vous appartient de faire une demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg) auprès de la CAF ou de la MSA, en téléchargeant le formulaire sur le site, ou bien en agence. La CAF (ou MSA) envoie au centre Pajemploi votre demande et les éléments nécessaires à votre immatriculation, à laquelle procède le centre.

Pajemploi vous envoie alors un identifiant et un mot de passe pour pouvoir faire sur internet vos déclarations mensuelles de dépenses de garde d’enfant. (Une version papier est possible en cas de problème avec internet.)

Une fois que vous avez modifié vos identifiants et confirmé votre inscription sur le site de Pajemploi, vous allez pouvoir déclarer votre salarié(e) et les sommes que vous lui versez. Ainsi, Pajemploi détermine la prise en charge de la CAF (ou MSA) et prélève le reste sur votre compte avant d’envoyer un bulletin de salaire à votre nounou. La CAF (ou MSA) vous verse l’aide à laquelle vous avez droit.

Comment déclarer votre nounou aux impôts ? En fin d’année, vous recevez une attestation à fournir au centre des impôts au moment de la déclaration de ressources, afin de bénéficier du crédit d’impôt.